Le 7 février 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les détails de la restriction proposée d'environ 10 000 substances perfluoroalkylées (PFAS).
Cette restriction aura inévitablement un impact majeur sur un large éventail d’industries et l’industrie du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la réfrigération (CVC&R) ne fait pas exception.
Durant la période de consultation qui s'est terminée le 25 septembre, de nombreuses associations industrielles ont débattu de cette restriction. Par exemple, l'Association des fabricants européens de composants de réfrigération (ASERCOM) et l'Institut international du froid (IIR) ont choisi les PFAS comme thème clé lors de la convention de l'ASERCOM et de la 10e conférence internationale de l'IIR « Technologies de réfrigération à l'ammoniac et au CO₂ », qui se sont tenues en avril.
Le 23 mai, la VDMA, principale organisation de réseau et porte-parole important de l'industrie de la fabrication de machines et d'équipements en Allemagne et en Europe, forte de 3 600 membres, a exprimé ses exigences concernant cette restriction. La VDMA s'oppose à la politique de l'UE qui prône une interdiction générale d'environ 10 000 substances PFAS indispensables à de nombreux processus industriels, car certaines d'entre elles sont nocives lorsqu'elles sont rejetées dans l'environnement. Par conséquent, la VDMA a exigé une réglementation différenciée des PFAS, fondée sur des bases scientifiques, comme une exemption générale à l'interdiction pour les polymères « peu préoccupants » dont l'innocuité est prouvée, et une exception à l'interdiction pour les produits contenant des PFAS qui n'entrent pas en contact avec l'environnement. Elle demande également une période de transition jusqu'à l'entrée en vigueur de l'interdiction nettement plus longue que les 18 mois prévus, ainsi qu'une période beaucoup plus longue, voire indéterminée, pendant laquelle les PFAS peuvent être utilisés comme pièces de rechange pour les machines et systèmes déjà commercialisés.
On s’attend à ce que davantage d’associations industrielles expriment leurs opinions respectives pour protéger la croissance saine du secteur à l’avenir.
Date de publication : 19 juillet 2023
