Le 2 mars, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé des sanctions civiles appliquées aux importations d'hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre de la réduction progressive des HFC mise en œuvre par l'American Innovation and Manufacturing (AIM) Act. Les importateurs de HFC sont tenus de déclarer les quantités de HFC importées dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (GHGRP) et de se conformer au système de quotas d'importation de HFC dans le cadre de cette réduction.
Dans le cadre de la loi AIM, les États-Unis s'efforcent de réduire la production et la consommation de HFC de 85 % d'ici 2036, conformément à l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Dans le cadre du GHGRP, environ 1 000 fournisseurs et 7 600 installations émettrices de gaz à effet de serre (GES) sont tenus de déclarer leurs données sur les GES, y compris les importateurs de HFC. Ces données couvrent 85 à 90 % des émissions de GES aux États-Unis et sont rendues publiques. La déclaration est un outil important pour suivre les émissions et garantir que les États-Unis respectent leurs engagements dans le cadre de la réduction progressive des HFC.
Au cours de l'exercice 2022, un groupe de travail du gouvernement américain a stoppé des importations illégales de HFC équivalant à plus de 889 000 tonnes de CO2. Les sanctions civiles ont notamment consisté en des accords transactionnels avec trois importateurs de HFC qui n'avaient pas déclaré leurs quantités importées. L'EPA a également émis des avis d'infraction aux importateurs soupçonnés d'avoir importé des HFC sans avoir obtenu les quotas requis.
Date de publication : 18 mai 2023
